PUISSANCE HYDRO #24 VERSION NUMÉRIQUE numeros un parcours semé d’embûchesQuelques affaires cette alternative est envisagée un parcours semé d’embûchesQuelques affaires récentes en matière de responsabilité administrative dans le cadre du non renouvellement de concessions hydroélectriques et du rejet d’une demande d’autorisation d’exploiter méritent que l’on s’attarde sur leurs conséquences les pouvoirs élargis du préfet ne souffrent que de quelques limitationsLe jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 8 février 2024 illustre de manière intéressante les droits dont disposent les moulins autorisés avant la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique mais aussi l’étendue des prescriptions complémentaires que le préfet a le pouvoir de leur imposer VERSION NUMÉRIQUE